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Condition générales de vente et d'utilisation

Préambule

​​Identification de la Professionnelle

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Le site www.cote-aromatherapie.fr est géré par l'auto-entreprise Côté Aroma, immatriculée sous le numéro SIRET 91335870100047, dont l'adresse est située au 512 chemin de Laborie, 82440 Mirabel, gérée par Lafitte Alexia.

 

Contact : contact@cote-aromatherapie.fr — Téléphone : 07 87 96 34 94

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») régissent les prises de rendez-vous, réservations et achats de prestations proposées par Côté Aroma, auprès de toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») effectuant une commande ou réservation via le site www.cote-aromatherapie.fr ou par tout autre moyen de contact proposé.

 

Toute réservation ou commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV dans leur intégralité. En cas de désaccord, le Client est invité à ne pas procéder à la réservation et à contacter directement la Professionnelle à l'adresse ci-dessus.

 

Côté Aroma se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en ligne au jour de la réservation ou de la commande.

 

Services proposés

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1. Conseil individuel en aromathérapie

Tarif : 70 € — Durée : environ 1h30

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Article 1 – Objet et nature de la prestation

La présente prestation consiste en un conseil individuel en aromathérapie d'une durée d'environ 1h30, portant sur une seule problématique par rendez-vous. Il s'agit d'un conseil bien-être visant à améliorer le confort physique et mental au quotidien. Cette prestation ne constitue pas un acte médical et ne saurait se substituer à un avis ou à un suivi médical.

 

Article 2 – Lieu de la prestation

Les consultations se déroulent en cabinet, à Montauban ou à Mirabel. Les adresses précises sont indiquées sur la page de réservation. Sur demande et sous conditions, la consultation peut être réalisée au domicile du Client ; dans ce cas, des frais kilométriques supplémentaires sont facturés en sus (voir rubrique Contact).

Le Client peut être accompagné d'une tierce personne.

 

Article 3 – Huiles essentielles et synergies

Les huiles essentielles jugées nécessaires par la Professionnelle sont fournies dans le cadre de la consultation. Les synergies sont réalisées par le Client, sous la surveillance et la guidance de la Professionnelle.

Si le Client souhaite expressément que la Professionnelle réalise les synergies à sa place, il reconnaît en assumer l'entière responsabilité et renonce à tout recours contre la Professionnelle quant au résultat obtenu.

 

Article 4 – Tarif et modalités de paiement

Le tarif de la consultation est de 70 €, payable sur place à l'issue de la séance, par carte bancaire, espèces ou chèque. Aucun délai de paiement ni crédit n'est consenti.

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Article 5 – Annulation et absence

Toute annulation doit être communiquée à la Professionnelle au moins 24 heures avant l'heure du rendez-vous, par téléphone ou par email. En cas d'annulation tardive (moins de 24h) ou d'absence non signalée, une indemnité d'annulation correspondant à 50 % du tarif de la prestation, soit 35 €, pourra être réclamée au Client.

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Article 6 – Droit de rétractation

Cette prestation étant conclue et exécutée en présence physique du Client dans les locaux de la Professionnelle, elle ne constitue pas un contrat à distance au sens des articles L. 221-1 et suivants du Code de la consommation. Le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à cette prestation.


 

2. Conseil en nutrition personnalisé

Tarif : 60 € — Durée : environ 1h30

 

Article 1 – Objet et nature de la prestation

La présente prestation consiste en un conseil en nutrition personnalisé d'une durée d'environ 1h30, portant sur le rééquilibrage alimentaire et l'accompagnement comportemental. Il s'agit d'une approche individuelle, sans régime restrictif, adaptée au profil et au mode de vie du Client.

Ce conseil s'inscrit dans une démarche de bien-être et d'accompagnement nutritionnel. La Professionnelle n'est pas diététicienne-nutritionniste diplômée d'État. Cette prestation ne constitue pas un acte médical et ne saurait se substituer à un avis ou à un suivi médical.

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Article 2 – Lieu de la prestation

La consultation peut se dérouler en cabinet (Montauban ou Mirabel — adresses précises sur la page de réservation) ou en visioconférence via le lien transmis par la Professionnelle avant la séance.

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Article 3 – Tarif et modalités de paiement

Le tarif de la consultation est de 60 €, payable à l'issue de la séance par carte bancaire, espèces ou chèque. Pour les consultations en visioconférence, le paiement s'effectue en ligne. Aucun délai de paiement ni crédit n'est consenti.

 

Article 4 – Annulation et absence

Toute annulation doit être communiquée à la Professionnelle au moins 24 heures avant l'heure du rendez-vous, par téléphone ou par email. En cas d'annulation tardive (moins de 24h) ou d'absence non signalée, une indemnité d'annulation correspondant à 50 % du tarif de la prestation, soit 30 €, pourra être réclamée au Client.

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Article 5 – Droit de rétractation

Pour les consultations conclues à distance (visioconférence), le Client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réservation, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

En réservant cette prestation, le Client demande expressément que celle-ci soit exécutée à la date convenue, y compris si celle-ci intervient avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. Il reconnaît qu'une fois la séance réalisée, son droit de rétractation sera éteint, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation. Cette demande fait l'objet d'une acceptation explicite lors de la réservation.

Pour les consultations en cabinet, le droit de rétractation ne s'applique pas, la prestation n'étant pas conclue à distance.

Le Client peut exercer son droit de rétractation, avant la tenue de la séance, via le formulaire accessible sur le site par le lien "Renoncer au contrat ici". La Professionnelle adressera un accusé de réception sans délai et procèdera au remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

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3. Programme Santé Aromathérapie

Formule Essentiel

 

Article 1 – Objet et contenu de la prestation

La formule Essentiel est un programme de bien-être en aromathérapie comprenant :

  • Un bilan personnalisé d'une durée minimale d'une heure, portant sur une problématique de santé au choix du Client ;

  • Une box aromathérapie expédiée au domicile du Client, contenant les huiles essentielles et végétales jugées nécessaires par la Professionnelle, ainsi que le matériel vide pour la préparation des synergies à domicile ;

  • Un document personnalisé transmis par écrit, comprenant les recommandations, les contre-indications et les précautions d'utilisation (dosages, dilutions, nombre d'huiles).

Cette formule ne comprend pas de suivi. Les synergies sont réalisées par le Client à domicile, sous sa propre responsabilité, à partir des recommandations écrites reçues.

 

Article 2 – Tarif et modalités de paiement

Le tarif de la formule Essentiel est de :

  • 190 € en paiement unique, ou

  • 2 × 100 € par prélèvement automatique mensuel via Stripe.

Un lien de paiement sécurisé est transmis au Client. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire. Aucun autre délai de paiement n'est consenti.

En cas d'échec ou de non-paiement de la seconde échéance, la box aromathérapie ne sera pas expédiée. La Professionnelle se réserve le droit d'annuler la commande. Le premier paiement, correspondant au bilan et au document personnalisé déjà réalisés, ne sera pas remboursé.

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Article 3 – Séquence de la prestation

La prestation se déroule dans l'ordre suivant :

  1. Encaissement du premier paiement (ou du paiement unique) ;

  2. Réalisation du bilan personnalisé et élaboration du document écrit ;

  3. Encaissement du second paiement (en cas de paiement en 2 fois) ;

  4. Expédition de la box aromathérapie.

La box est expédiée uniquement après réalisation du bilan et encaissement de l'intégralité des paiements dus.

 

Article 4 – Responsabilité du Client

Les synergies sont réalisées par le Client à domicile, sous sa propre responsabilité, à partir des recommandations écrites transmises par la Professionnelle. Le Client renonce à tout recours contre la Professionnelle quant au résultat obtenu lors de la réalisation des synergies à domicile.

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Article 5 – Droit de rétractation

5.1 – Bilan et document personnalisé (partie service)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour la partie service (bilan et document personnalisé).

En validant sa commande et en acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client demande expressément que le bilan soit réalisé avant l'expiration de ce délai de 14 jours. Il reconnaît qu'une fois le bilan réalisé et le document personnalisé transmis, son droit de rétractation sur cette partie sera définitivement éteint, conformément à l'article L. 221-28 (1°) du Code de la consommation.

 

5.2 – Box aromathérapie (partie produits)

Pour la partie produits, le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception de la box par le Client, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.

Conformément à l'article L. 221-28 (5°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le Client après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Tout flacon ouvert, même non utilisé, ne peut faire l'objet d'un remboursement.

En cas de rétractation valable portant sur des produits non descellés, le Client retourne la box à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant sa décision de rétractation. La Professionnelle procède au remboursement de la part correspondant aux produits retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits ou la fourniture d'une preuve d'expédition.

 

5.3 – Modalités d'exercice du droit de rétractation

Le Client exerce son droit de rétractation via le formulaire accessible sur le site par le lien « Renoncer au contrat ici ». La Professionnelle adresse un accusé de réception sans délai.

 

Article 6 – Avertissement

La Professionnelle se réserve le droit de ne pas délivrer de conseil si elle juge qu'une consultation médicale préalable est nécessaire. L'usage de la box et des conseils relève du bien-être global et ne constitue pas un acte médical. Ces prestations ne sauraient se substituer à un avis ou à un suivi médical.

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Formule Découverte

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Article 1 – Objet et contenu de la prestation

La formule Découverte est un programme de bien-être en aromathérapie comprenant :

  • Un bilan personnalisé d'une durée minimale d'une heure, portant sur deux problématiques de santé au choix du Client ;

  • Une box aromathérapie expédiée au domicile du Client, contenant les huiles essentielles et végétales jugées nécessaires par la Professionnelle, ainsi que le matériel vide pour la préparation des synergies à domicile ;

  • Un document personnalisé transmis par écrit, comprenant les recommandations, les contre-indications et les précautions d'utilisation (dosages, dilutions, nombre d'huiles).

Cette formule ne comprend pas de suivi. Les synergies sont réalisées par le Client à domicile, sous sa propre responsabilité, à partir des recommandations écrites reçues.

 

Article 2 – Tarif et modalités de paiement

Le tarif de la formule Découverte est de :

  • 290 € en paiement unique, ou

  • 2 × 150 € par prélèvement automatique mensuel via Stripe.

Un lien de paiement sécurisé est transmis au Client. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire. Aucun autre délai de paiement n'est consenti.

En cas d'échec ou de non-paiement de la seconde échéance, la box aromathérapie ne sera pas expédiée. La Professionnelle se réserve le droit d'annuler la commande. Le premier paiement, correspondant au bilan et au document personnalisé déjà réalisés, ne sera pas remboursé.

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Article 3 – Séquence de la prestation

La prestation se déroule dans l'ordre suivant :

  1. Encaissement du premier paiement (ou du paiement unique) ;

  2. Réalisation du bilan personnalisé et élaboration du document écrit ;

  3. Encaissement du second paiement (en cas de paiement en 2 fois) ;

  4. Expédition de la box aromathérapie.

La box est expédiée uniquement après réalisation du bilan et encaissement de l'intégralité des paiements dus.

 

Article 4 – Responsabilité du Client

Les synergies sont réalisées par le Client à domicile, sous sa propre responsabilité, à partir des recommandations écrites transmises par la Professionnelle. Le Client renonce à tout recours contre la Professionnelle quant au résultat obtenu lors de la réalisation des synergies à domicile.

 

Article 5 – Droit de rétractation

5.1 – Bilan et document personnalisé (partie service)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour la partie service (bilan et document personnalisé).

En validant sa commande et en acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client demande expressément que le bilan soit réalisé avant l'expiration de ce délai de 14 jours. Il reconnaît qu'une fois le bilan réalisé et le document personnalisé transmis, son droit de rétractation sur cette partie sera définitivement éteint, conformément à l'article L. 221-28 (1°) du Code de la consommation.

 

5.2 – Box aromathérapie (partie produits)

Pour la partie produits, le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception de la box par le Client, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.

Conformément à l'article L. 221-28 (5°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le Client après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Tout flacon ouvert, même non utilisé, ne peut faire l'objet d'un remboursement.

En cas de rétractation valable portant sur des produits non descellés, le Client retourne la box à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant sa décision de rétractation. La Professionnelle procède au remboursement de la part correspondant aux produits retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits ou la fourniture d'une preuve d'expédition.

 

5.3 – Modalités d'exercice du droit de rétractation

Le Client exerce son droit de rétractation via le formulaire accessible sur le site par le lien « Renoncer au contrat ici ». La Professionnelle adresse un accusé de réception sans délai.

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Article 6 – Avertissement

La Professionnelle se réserve le droit de ne pas délivrer de conseil si elle juge qu'une consultation médicale préalable est nécessaire. L'usage de la box et des conseils relève du bien-être global et ne constitue pas un acte médical. Ces prestations ne sauraient se substituer à un avis ou à un suivi médical.

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Formule Premium

 

Article 1 – Objet et contenu de la prestation

La formule Premium est un programme de bien-être approfondi en aromathérapie comprenant :

  • Un bilan personnalisé d'une durée minimale d'une heure, portant sur jusqu'à quatre problématiques de santé au choix du Client ;

  • Une box aromathérapie complète expédiée au domicile du Client, adaptée aux problématiques retenues, contenant les huiles essentielles et végétales jugées nécessaires ainsi que le matériel vide pour la préparation des synergies à domicile ;

  • Un document personnalisé transmis par écrit, comprenant l'ensemble des recommandations, contre-indications, précautions d'utilisation, dosages et dilutions ;

  • Une disponibilité de 12 mois à compter de la date du bilan : la Professionnelle adapte et personnalise les recommandations en fonction de l'évolution des problématiques ou de l'apparition de nouvelles demandes, par messages ou messages vocaux, avec un délai de réponse de 48 heures ouvrées. Un échange téléphonique d'environ 20 minutes peut être envisagé dans la limite d'une fois par mois.

Disponibilité famille incluse : dans le cadre de cette disponibilité, le Client peut solliciter la Professionnelle pour des solutions adaptées à son entourage, dans les mêmes conditions. Aucune box supplémentaire ni huile additionnelle ne sera envoyée — le Client utilise sa propre box. Toute demande d'huile supplémentaire sera facturée séparément. L'utilisation des synergies pour l'entourage relève de la responsabilité exclusive du Client.

Les synergies sont réalisées par le Client à domicile, sous sa propre responsabilité, à partir des recommandations écrites reçues.

 

Article 2 – Tarif et modalités de paiement

Le tarif de la formule Premium est de :

  • 590 € en paiement unique, ou

  • 2 × 300 € par prélèvement automatique mensuel via Stripe, ou

  • 3 × 205 € par prélèvement automatique mensuel via Stripe.

Un lien de paiement sécurisé est transmis au Client. Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire. Aucun autre délai de paiement n'est consenti.

En cas d'échec ou de non-paiement d'une échéance, la Professionnelle se réserve le droit de suspendre immédiatement et définitivement la disponibilité de 12 mois. Si la box n'a pas encore été expédiée, elle ne le sera pas. Les paiements déjà encaissés, correspondant au bilan, au document personnalisé et à la période de disponibilité déjà débutée, ne seront pas remboursés.

 

Article 3 – Séquence de la prestation

La prestation se déroule dans l'ordre suivant :

  1. Encaissement du premier paiement (ou du paiement unique) ;

  2. Réalisation du bilan personnalisé et élaboration du document écrit ;

  3. Démarrage de la disponibilité de 12 mois à compter de la date du bilan ;

  4. Encaissement du ou des paiements suivants (en cas de paiement échelonné) ;

  5. Expédition de la box aromathérapie après encaissement de l'intégralité des paiements dus.

La box est expédiée uniquement après réalisation du bilan et encaissement de l'intégralité des paiements dus.

 

Article 4 – Responsabilité du Client

Les synergies sont réalisées par le Client à domicile, sous sa propre responsabilité, à partir des recommandations écrites transmises par la Professionnelle. Le Client renonce à tout recours contre la Professionnelle quant au résultat obtenu lors de la réalisation des synergies à domicile. L'utilisation des synergies pour l'entourage du Client relève de la responsabilité exclusive de ce dernier.

 

Article 5 – Droit de rétractation

5.1 – Bilan, document personnalisé et disponibilité (partie service)

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour la partie service.

En validant sa commande et en acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client demande expressément que le bilan soit réalisé avant l'expiration de ce délai de 14 jours. Il reconnaît qu'une fois le bilan réalisé et le document personnalisé transmis, son droit de rétractation sur ces éléments sera définitivement éteint, conformément à l'article L. 221-28 (1°) du Code de la consommation.

La disponibilité de 12 mois débutant à la date du bilan, si le Client exerce son droit de rétractation avant la réalisation du bilan (et dans le délai de 14 jours suivant la conclusion du contrat), il sera intégralement remboursé. Une fois le bilan réalisé et la disponibilité débutée, seule la partie produits (box non descellée) demeure remboursable dans les conditions de l'article 5.2.

 

5.2 – Box aromathérapie (partie produits)

Pour la partie produits, le délai de rétractation de 14 jours court à compter de la réception de la box par le Client, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.

Conformément à l'article L. 221-28 (5°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le Client après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Tout flacon ouvert, même non utilisé, ne peut faire l'objet d'un remboursement.

En cas de rétractation valable portant sur des produits non descellés, le Client retourne la box à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant sa décision de rétractation. La Professionnelle procède au remboursement de la part correspondant aux produits retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits ou la fourniture d'une preuve d'expédition.

 

5.3 – Modalités d'exercice du droit de rétractation

Le Client exerce son droit de rétractation via le formulaire accessible sur le site par le lien « Renoncer au contrat ici ». La Professionnelle adresse un accusé de réception sans délai.

 

Article 6 – Avertissement

La Professionnelle se réserve le droit de ne pas délivrer de conseil si elle juge qu'une consultation médicale préalable est nécessaire. L'usage de la box et des conseils relève du bien-être global et ne constitue pas un acte médical. Ces prestations ne sauraient se substituer à un avis ou à un suivi médical.

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4. Accompagnement Stop grignotage personnalisé 

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Côté Aroma propose un programme d'accompagnement pour arrêter de grignoter et en finir avec les pulsions alimentaires, sur mesure, combinant aromathérapie scientifique, rééquilibrage alimentaire et compléments alimentaires ciblés.

 

Tarif : sur devis individuel. Le tarif est établi en fonction du profil du Client et des prestations souscrites. Aucun prix n'est affiché publiquement. Le seul point d'entrée est le bilan gratuit personnalisé.

 

Ce programme fait l'objet de Conditions Générales de Vente spécifiques, remises au Client avec son devis individuel et signées conjointement avant tout démarrage de l'accompagnement. Ces CGV spécifiques prévalent sur les présentes pour toutes dispositions les concernant (modalités de paiement, droit de rétractation, livraison et retour des produits, clause d'engagement de paiement).

 

Pour bénéficier d'un bilan gratuit personnalisé cliquez ici ou, contacter la Professionnelle à contact@cote-aromatherapie.fr ou par téléphone au 07 87 96 34 94.​

 

5. Compléments alimentaires

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La Professionnelle intervient en tant que conseillère santé indépendante pour la société Jolimoi. Le conseil en compléments alimentaires dispensé dans ce cadre est fourni à titre gratuit au Client.

La Professionnelle est susceptible de percevoir une commission de la société Jolimoi sur les achats effectués par le Client à la suite de ses recommandations. Cette information est portée à la connaissance du Client dans un souci de transparence.

La vente, la facturation, la livraison et le service après-vente des produits commandés sont gérés exclusivement par la société Jolimoi, seule responsable à ce titre. Le contrat de vente est conclu directement entre le Client et Jolimoi.

En cas de litige relatif aux produits achetés, le Client s'adresse directement au service client de Jolimoi. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent pour les litiges avec Jolimoi sont consultables sur leur site internet.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ces achats relève de la politique de confidentialité de Jolimoi. Les conditions générales de vente et la politique de confidentialité de Jolimoi sont consultables sur www.jolimoi.com.

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Précautions d'utilisation des huiles essentielles

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Les huiles essentielles (HE) sont des substances actives concentrées qui doivent être utilisées avec la plus grande vigilance. Le Client s'engage à prendre connaissance des précautions suivantes et à les respecter scrupuleusement.

 

  • Ne pas utiliser chez la femme enceinte ou allaitante.

  • Ne pas utiliser chez l'enfant de moins de 7 ans.

  • Ne pas utiliser en cas d'épilepsie ou d'allergie aux molécules aromatiques.

  • Ne pas utiliser en cas d'asthme, de maladies dégénératives ou d'antécédents de cancers hormonodépendants (pour les huiles présentant ces contre-indications).

  • Ne pas utiliser en continu et ne pas appliquer d'HE pure, sauf mention contraire explicite.

  • Ne pas appliquer près des yeux, dans les oreilles ou le nez, ni au niveau des zones ano-génitales, sauf indication spécifique.

  • Se laver les mains à l'eau et au savon après toute application.

  • Ne pas diffuser en continu, ni en présence d'un jeune enfant.

  • Ne pas laisser à la portée des enfants.

  • Ne pas injecter par voie intraveineuse ou intramusculaire.

  • Ne pas utiliser plus de 3 à 4 huiles essentielles simultanément.

 

En cas d'ingestion ou d'instillation accidentelle : appliquer ou ingérer une huile végétale (huile d'olive, de tournesol) pour diluer l'HE, puis contacter immédiatement un Centre Antipoison. Ne pas faire vomir. Ne pas donner à boire. Le lait n'est pas un antidote. Si la personne est inconsciente ou ne respire pas, appeler le SAMU (15) sans attendre l'apparition des symptômes.

 

En cas de terrain allergique : tester l'HE choisie en déposant 2 à 3 gouttes au pli du coude et patienter 15 à 20 minutes avant toute utilisation.

 

CENTRES ANTIPOISON — Urgences 24h/24 – 7j/7

ANGERS  •  02 41 48 21 21

BORDEAUX  •  05 56 96 40 80

LILLE  •  08 00 59 59 59

LYON  •  04 72 11 69 11

MARSEILLE  •  04 91 75 25 25

NANCY  •  03 83 22 50 50

PARIS  •  01 40 05 48 48

TOULOUSE  •  05 61 77 74 47

 

Responsabilité et limites

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Obligation de moyens
La Professionnelle s'engage à mettre en œuvre l'ensemble de ses compétences et de son expertise pour accompagner le Client au mieux. Cet accompagnement constitue une obligation de moyens et non de résultats. L'efficacité des conseils dépend de nombreux facteurs extérieurs, notamment l'implication personnelle du Client, sa physiologie et son mode de vie.

Limites du conseil
La Professionnelle n'est pas médecin. Elle n'est pas habilitée à poser un diagnostic ni à prescrire un traitement médical. Ses conseils ne se substituent en aucun cas à un avis ou à un suivi médical. Le Client est invité à consulter son médecin avant toute modification ou interruption d'un traitement en cours, ou en l'absence d'amélioration après quelques jours d'utilisation.

Les recommandations transmises reposent sur les informations fournies par le Client. La Professionnelle ne peut être tenue responsable des conséquences d'une utilisation inappropriée de ses conseils, ou d'informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client.

Comportement du Client
En cas de comportement agressif, irrespectueux ou inadapté, la Professionnelle se réserve le droit d'interrompre immédiatement la séance ou le suivi en cours, sans obligation de remboursement ni de conseil.

Responsabilité de l'utilisation finale
En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance des précautions d'utilisation des huiles essentielles et s'engage à les respecter. Il accepte que la responsabilité de l'utilisation finale des conseils et des huiles essentielles lui incombe entièrement, et décharge la Professionnelle de toute responsabilité en cas d'incident lié à un mauvais usage ou au non-respect des recommandations transmises.

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Droit de rétractation - Dispositions générales

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Conformément à l'ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 et au décret n° 2026-3, transposant la directive européenne 2023/2673, le Client peut exercer son droit de rétractation directement en ligne, sans frais, via le formulaire accessible sur le site par le lien « Renoncer au contrat ici », en bas de chaque page du site web.

La Professionnelle adresse un accusé de réception de la demande de rétractation sans délai. Les modalités spécifiques d'exercice du droit de rétractation (délais, conditions, remboursement) sont précisées dans les conditions générales de vente propres à chaque prestation.

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Données personnelles

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Dans le cadre de ses prestations, Côté Aroma collecte certaines données personnelles du Client (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives à l'état de santé général dans le cadre du bilan bien-être). Ces données sont collectées et traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation contractuelle et ne sont jamais transmises à des tiers sans accord exprès du Client, sauf obligation légale.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, adresser une demande écrite à contact@cote-aromatherapie.fr. Pour plus d'informations, se référer aux Mentions légales du site.

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Règlement des litiges

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En cas de litige, le Client est invité à contacter la Professionnelle en priorité par e-mail à contact@cote-aromatherapie.fr afin de rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

En l'absence de résolution amiable, et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Société de la Médiation Professionnelle
Alteritae — 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr
Saisine en ligne : saisine@mediateur-consommation-smp.fr

Cette démarche doit être engagée dans un délai d'un an à compter de la première réclamation écrite adressée à la Professionnelle.

En dernier recours, les juridictions compétentes du ressort du Tribunal judiciaire de Montauban seront saisies.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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